Condition générale de vente
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet lamarquisedecarabas.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site.
Objet
Le site Internet lamarquisedecarabas.com propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physique (en particulier livres imprimés) mais aussi numérique (e-books, livres audio...).
Les livres numériques (ou e-books) vendus sur lamarquisedecarabas.com sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargées pour être lues sur des terminaux électroniques.
Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
Commandes
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site internet lamarquisedecarabas.com. Le paiement s'effectue à la commande.
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur lamarquisedecarabas.com.
Le clic sur le bouton « Payer » ou « acheter » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.
Accessibilité
Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur du site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
Tarifs
Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables à la commande.
En raison de l'impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5 % est appliquée à tous les ouvrages numériques. La TVA de 5,5% s'applique à tous les ouvrages imprimés.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont calculés en fonction du nombre d'articles commandés et de leur poids. La zone géographique et le mode d'expédition choisis par le client en font varier le montant.
Conditions
Le total est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’utilisateur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Livraison
Quel que soit le pays de destination, la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps d’impression si les ouvrages sont en cours de réapprovisionnement, le temps de préparation du colis augmenté du temps d'acheminement par le transporteur, comptez un minimum de huit à quinze jours pour la France. Pour les pays hors France, le délai en vigueur reprendra toutes les étapes ci-dessus agrémentées des délais de livraison de chaque pays.
La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. L'œuvre numérique est accessible pendant 20 jours à partir de l'achat et peut-être téléchargée une fois. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement.
Garantie, retour et remboursement
Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit dans leur emballage d'origine non ouvert (au cas où l'emballage du livre papier est ouvert ou si le livre a été ouvert, il n'y aura pas d'échange) ou par email s'il s'agit d'un support numérique. Dans tous les cas la facture d’achat est essentielle. Dès réception de l'ouvrage défectueux un nouvel article vous sera expédié s'il s'agit d'un ouvrage imprimé ou proposé en téléchargement pour les œuvres numériques si celles-ci sont corrompues et que leur ouverture ne peut se faire.
Avant tout retour vous devez contacter lamarquisedecarabas.com pour informer de votre colis défectueux et en joindre une photo, à partir de ce moment vous recevrez un accord de retour, sans cet accord écrit, aucun retour ne sera traité.
Il n'y a aucun remboursement de frais de port des œuvres retournées.
Droit de rétractation
Tout achat d’ouvrage matériel (livre papier) est ferme et définitif, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela d'accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.
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Responsabilité
lamarquisedecarabas.com dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie; lenteur des transporteurs...).
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de lamarquisedecarabas.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social.